A propos

Le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEEC en sigle, est un Etablissement public créé par le Décret n° 011/28 du 07 juin 2011 portant statuts du CEEC.

Aux termes desdits statuts, le CEEC a pour objet principalement, expertiser, analyser, évaluer et certifier, en République Démocratique du Congo, les substances minérales ci-dessous :

• Les substances minérales précieuses ;
• Les substances minérales semi-précieuses et pierres de couleur ;
• Les métaux précieux et semi-précieux ainsi que les métaux rares associés ou non aux métaux majeurs ferreux et non ferreux ;
• Les substances minérales de production artisanale.

Lors de la révision du code et du règlement miniers, l’adhésion aux normes nationales de transparence, de traçabilité et de certification pour un approvisionnement responsable en minerais a été consacrée. Cette réforme du cadre juridique du secteur minier a fait du CEEC « Autorité de Certification ». La Certification étant entendu en vertu de l’article 1er point 9 quater, comme « ensemble de mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et/ou chimiques, l’origine et la provenance légale et licite des substances minérales, et ce, conformément aux normes nationales, régionales et internationales en la matière, prenant 2 en compte à la fois le suivi et la traçabilité des substances minérales tout au long de la chaine d’approvisionnement ».

Le Règlement minier confère au CEEC la qualité d’autorité de certification. A ce titre, il organise le Bureau de Traçabilité composé de l’Administration des mines, l’Office Congolais de Contrôle, le Commissariat Général à l’Energie Atomique, l’Office de Gestion du Fret Multimodal, les Lignes Maritimes Congolaises, l’Administration du Commerce Extérieur, la Province ; lequel assure le contrôle de conformité des opérations préalables (prédédouanement) à la procédure douanière à l’exportation.

Le CEEC a pour objet d'expertiser, d'evaluer et de certifier en Republique Démocratique du Congo, les substances minérales ci-dessous :

• Les substances minérales précieuses;
• Les substances minérales semi - précieuses et pierres de couleurs;
• Les métaux précieux et semi-pécieux ainsi que les métaux rares; 
• Associés ou non aux métaux majeurs ferreux et non ferreux;
• Les substances minérales de production artisanale.